Données financières du régime
Le Conseil des fiduciaires de la FENSÉO surveille étroitement la situation financière du régime d’avantages sociaux des directions d’école et directions adjointes et prend les décisions nécessaires relatives à l’administration, aux placements et à la conception du régime afin de garantir le respect de la Convention de fiducie et de la politique de financement.
Dans le cadre de son engagement envers la transparence et la responsabilité à l’égard des participants au régime, le Conseil publie sur cette page la situation financière actuelle et prévisionnelle du régime, ainsi que des informations financières utiles.
Veuillez consulter notre plus récente Mise à jour annuelle pour les participants, actualisée avec l’information financière connexe et les valeurs au 31 décembre 2025.
Rapport financier
Chaque année civile, les données financières du régime font l’objet d’un examen par un vérificateur indépendant qui établit un rapport détaillé sur la situation financière du régime.
Points saillants des États financiers vérifiés de 2025
| Régime des directions d’école et directions adjointes en service actif | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Actif net disponible pour le paiement des prestations au 1er janvier | 20 893 855 $ | 21 340 920 $ |
| Revenus | ||
| Cotisations¹ | 60 619 243 $ | 59 009 545 $ |
| Revenus de placement | 902 355 $ | 1 276 614 $ |
| Sous-total des revenus | 61 521 598 $ | 60 286 159 $ |
| Dépenses | ||
| Paiement des demandes de règlement | 52 430 875 $ | 53 115 367 $ |
| Primes d’assurance | 2 420 734 $ | 1 322 375 $ |
| Dépenses liées aux avantages sociaux² | 4 776 081 $ | 4 299 578 $ |
| Dépenses de la Fiducie³ | 2 168 951 $ | 1 995 904 $ |
| Sous-total des dépenses | 61 796 641 $ | 60 733 224 $ |
| Écart (revenus moins dépenses) | (275 043 $) | (447 065 $) |
| Actif net disponible pour le paiement des prestations au 31 décembre | 20 618 812 $ | 20 893 855 $ |
¹ Pour 2025, ce montant comprend la cotisation versée par la province par ETP, ainsi que la part de 6 % des primes pour les soins de santé et les soins dentaires à la charge des participants au régime. Pour 2024, il comprend la cotisation par ETP ainsi que les cotisations de l’employeur.
² Comprend les frais de mutualisation et les frais de gestion des demandes de règlement versés à la Canada Vie.
³ Comprend les frais d’administration par un tiers, la rémunération et les frais liés au personnel, les frais d’assurance, les frais de bureau et les frais généraux, les honoraires professionnels, ainsi que la rémunération et les dépenses des fiduciaires.
Quelques notes utiles
- Les cotisations ont augmenté de 1,6 M$ en 2025, en raison d’une hausse des cotisations des participants au régime de 3,2 M$ (les cotisations des participants sont entrées en vigueur le 1er mars 2025) et d’une baisse des cotisations par ETP de 1,2 M$ en 2025, résultant d’un ajustement rétroactif des taux effectué en 2024, à la suite de la plus récente entente avec la Couronne.
- Les revenus de placement ont diminué de 375 K$ en 2025, en raison de la baisse des rendements du marché.
- Les paiements de demandes de règlement ont diminué de 684 K$ en 2025, principalement en raison d’une baisse de 7,5 % des paiements de demandes de règlement pour les soins dentaires.
- Les primes d’assurance ont augmenté de1,1 M$ en 2025, principalement en raison d’un remboursement ponctuel de prime de
1,1 M$ versé par la Canada Vie en 2024. - Les dépenses liées aux avantages sociaux ont augmenté de 476 K$ en 2025.
- La FENSÉO a été constituée et fonctionne en tant que régime non capitalisé aux fins de l’impôt. Sur la recommandation du vérificateur, la FENSÉO a réalisé un examen de divulgation volontaire en 2025 en fonction de ce statut à l’égard des remises de taxes sur les primes. Il en a résulté un paiement ponctuel rétroactif au Ministre des Finances de l’Ontario en mars 2026, incluant les intérêts et pénalités connexes, au titre des taxes sur les primes de Services administratifs seulement (SAS).
- Comme il s’agissait d’une divulgation volontaire, la FENSÉO s’attend donc à ce que la Province lui rembourse intégralement les intérêts et pénalités payés.
- La Province a récemment modifié sa politique sur l’imposition des régimes non capitalisés; la FENSÉO doit encore déterminer de quelle façon elle choisira de percevoir et de verser les taxes sur les primes dans le futur.
- Les dépenses liées à la Fiducie pour le régime des directions d’école et des directions adjointes ont augmenté de 173 K$ en 2025. On a constaté une augmentation du nombre de services et d’examens d’autorisation préalable (FACET), ainsi qu’un audit complet des médicaments et des analyses approfondies fournies par Cubic Health. Les honoraires de Cowan ont également légèrement augmenté pour soutenir la mise en œuvre et la perception des primes des participants au régime, entrées en vigueur le 1er mars 2025.
Télécharger une copie des états financiers vérifiés au 31 décembre 2025.
Rapport actuariel
Chaque année civile, un actuaire indépendant examine la situation financière actuelle et prévisionnelle du régime. L’objectif d’une évaluation actuarielle est de prévoir, au mieux, les coûts du régime et le financement attendu (s’il est connu), et de les mettre en corrélation avec l’actif net qui sera disponible pour financer les prestations.
Points saillants de l’évaluation actuarielle de 2025 (pour le régime des directions d’école et directions adjointes en service actif)
Les fiduciaires sont tenus de maintenir un montant minimum d’actif disponible pendant la période de prévision afin de protéger le régime contre une forte fluctuation des demandes de règlement ou un retard dans la réception du financement. C’est ce qu’on appelle la réserve pour fluctuation des réclamations (RFR) minimale, et elle s’établit à 8,3 % des coûts d’exploitation annuels.
- Au 31 décembre 2025, le régime se situait au-dessus de la RFR minimale.
- Au cours des trois prochaines années civiles (de 2026 à 2028), selon les projections, le régime devrait rester au-dessus de la RFR minimale.
- En 2029, les projections indiquent que le régime passerait en dessous de la RFR minimale si aucune mesure n’est prise, c’est-à-dire sans modification à la conception ou financement supplémentaire.
Rémunération des fiduciaires
Le Conseil des fiduciaires de la FENSÉO est composé de neuf membres qui, ensemble, sont chargés de superviser le fonctionnement du régime d’avantages sociaux. Au total, les neuf fiduciaires ont perçu une rémunération de 229 207 $ entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 pour des activités liées au régime des directions d’école et directions adjointes, comprenant notamment :
- la gestion financière du régime;
- le fonctionnement du régime;
- le recrutement et la surveillance des performances des fournisseurs de services;
- le recrutement et la gestion des performances du personnel de la FENSÉO;
- la conception du régime;
- la gestion des risques;
- les réunions prévues et imprévues du Conseil et des comités, ainsi que les réunions avec la Couronne, les associations, les parties à la Convention de fiducie, etc.
La FENSÉO soutient également la santé mentale et le bien-être
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