Les limites des frais raisonnables et habituels représentent la fourchette normale des frais pour les services et les fournitures dans une région géographique donnée, tels qu’ils sont déterminés par un assureur. Ces limites sont souvent appliquées aux fournisseurs de services paramédicaux (chiropraticien, physiothérapeute, massothérapeute, etc.) et aux fournisseurs de services médicaux et dentaires qui ne sont pas tenus de respecter des guides de tarifs provinciaux.

Si un fournisseur de services facture un montant plus élevé que la limite des frais raisonnables et habituels, vous devrez payer la différence de votre poche. En cherchant des fournisseurs de services dont les tarifs sont égaux ou inférieurs aux limites des frais raisonnables et habituels, vous réduisez les frais à payer de votre poche pour tout montant supérieur à ces limites.

Vous vous demandez si les frais de votre fournisseur de services médicaux ou dentaires respectent les limites des frais raisonnables et habituels?

Vous pouvez effectuer une vérification dans l’application GroupNet pour les participants de régime.

Il convient également de noter que les services et les fournitures qui font l’objet d’une demande de règlement aux termes du régime doivent représenter un traitement raisonnable, c’est-à-dire qu’ils doivent être acceptés par la profession médicale canadienne, avoir démontré leur efficacité et être d’une forme, d’une intensité, d’une fréquence et d’une durée essentielles pour le diagnostic ou la prise en charge d’une maladie ou d’une blessure.