Coordination des prestations
Lorsque deux régimes d’assurance fonctionnent ensemble pour payer les demandes de règlement d’une même personne
Si vous et votre conjoint avez tous les deux des régimes d’avantages sociaux (même si vous êtes tous les deux assurés au titre de CE régime), vous pouvez coordonner vos prestations de sorte à retirer le maximum de votre couverture.
Fonctionnement
Vous soumettez d’abord chacun une demande de règlement à votre régime, puis à celui de votre conjoint pour tout montant impayé. Si vous avez des demandes de règlement pour un enfant à charge, soumettez-les d’abord au régime du parent dont la date de naissance arrive plus tôt dans l’année civile, puis au régime de l’autre parent.
N’oubliez pas que votre remboursement total ne peut pas dépasser 100 % de la demande de règlement, et sera limité au montant jugé « raisonnable et habituel » pour ce type de demande de règlement. Cela signifie que les frais seront remboursés en fonction de la fourchette normale des frais pour ce service médical ou dentaire dans la région géographique concernée. Ainsi, si les frais dépassent les limites des frais raisonnables et habituels, le remboursement total accordé par les deux régimes sera inférieur à 100 % des frais.
© 2024 Fiducie des employées et des employés non-syndiqués en éducation de l’Ontario