Membres du CAEAS-ECAB
Chaque année, les fiduciaires examinent la situation financière du régime et prennent les décisions qui permettront de le positionner au mieux pour l’avenir. Les modifications apportées aux avantages sociaux cette année, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2025, sont les suivants :
de 2 000 $.
Plus spécifiquement, cette nouvelle règle s’applique aux médicaments suivants:
Si vous utilisez l’un de ces médicaments pour la gestion du poids et que vous n’avez
pas eu recours au processus d’autorisation préalable, vous devrez maintenant
compléter ce processus pour que le régime continue à couvrir le coût du traitement.
Remarque : les participants concernés recevront une communication distincte de la
Canada Vie cet été. Cette communication décrira les étapes requises pour présenter
une demande de couverture, et les participants auront jusqu’au 31 octobre 2025 pour
faire leur demande.
Vous recevrez une lettre si vous preniez un médicament contre l’obésité avant que
celui-ci ne nécessite une autorisation préalable. Plus précisément, si : vous avez
commencé à prendre Ozempic® ou Rybelsus® hors indications approuvées pour le
traitement de l’obésité avant le 20 septembre 2023 et continuez de prendre ce
médicament OU si vous avez commencé à prendre Saxenda®, Contrave® ou Xenical®
avant le 1er janvier 2025, et continuez de prendre ce médicament. La lettre vous
expliquera les étapes à suivre pour maintenir la couverture en vertu du
nouveau processus.
* « Hors indications approuvées » signifie que le médicament est utilisé pour une
indication qui n’a pas été officiellement approuvée par Santé Canada, par exemple,
l’utilisation d’Ozempic® ou de Rybelsus® pour la perte de poids plutôt que le diabète.
Jusqu’à 3 000 $ par personne pour les services combinés d’un psychologue, travailleur social, thérapeute familial agréé et psychothérapeute.
Jusqu’à 1 500 $ par personne pour les services combinés d’un physiothérapeute, thérapeute du sport et ergothérapeute.
Votre dépôt du 1er septembre 2024 (850 $) sera reporté à la prochaine année du régime si vous ne l’avez pas déjà utilisé. S’il vous reste un solde de…
votre dépôt de 2023 – il doit être utilisé avant le 31 août 2025;
votre dépôt de 2024 – il doit être utilisé avant le 31 août 2026.
Voici une liste utile de produits et services dont vous pouvez demander le remboursement dans le cadre de votre CGSS :La réalité est que les coûts des demandes de règlement augmentent plus rapidement que le financement.
À la suite d’une pandémie mondiale que personne n’aurait pu prévoir, nous assistons à l’émergence de nouvelles tendances qui pourraient changer à jamais les besoins des participants et la façon dont ils utilisent leurs avantages sociaux.
De plus en plus de participants du régime et leur famille utilisent leurs avantages sociaux, et chaque demande de règlement coûte plus cher qu’auparavant. Parallèlement, le financement gouvernemental qui sert à payer ces avantages n’a augmenté que très légèrement. Comme vous pouvez l’imaginer, lorsque les coûts augmentent plus rapidement que le financement, le régime peut rapidement se retrouver en situation de déséquilibre, ce qui peut compromettre son avenir.
Voici un aperçu du coût des demandes de règlement au cours des trois dernières années, qui montre une augmentation dans toutes les catégories. Entre 2022 et 2024, le taux de croissance annuel composé était de 14 %.
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2024 | 14 576 804 $ | 16 461 329 $ | 10 683 171 $ | 3 216 266 $ | 2 085 674 $ |
2023 | 12 593 110 $ | 14 864 409 $ | 9 008 548 $ | 3 144 784 $ | 1 778 483 $ |
2022 | 11 086 635 $ | 13 324 489 $ | 7 406 399 $ | 2 770 250 $ | 1 573 595 $ |
Nous ne sommes pas les seuls à faire face à ces défis. Dans l’ensemble de notre secteur, d’autres régimes d’avantages sociaux voient la même tendance : augmentation du volume des demandes de règlement et hausse des coûts des règlements, ce qui exerce une pression sur un financement limité. Par conséquent, de nombreux régimes, comme le nôtre, sont contraints de prendre des décisions difficiles dès maintenant, notamment de réduire les prestations.
En tant que fiduciaires, nous avons la responsabilité de protéger le régime, et ce, non seulement pour le moment, mais aussi pour l’avenir. Si les niveaux de financement n’augmentent pas suffisamment, nous pourrions être amenés à prendre à nouveau ce genre de décisions difficiles l’année prochaine et les années suivantes.
Que faisons-nous pour aider?
Nous savons que l’impact de ces changements, ainsi que leur compréhension et leur suivi, peuvent être frustrants. Nous mettons l’accent sur une communication claire et rapide. Les fiduciaires ont également mis en place des mesures d’efficacité opérationnelle, permettant de réduire les dépenses de 4,2 % du total des coûts en 2022 à 3,6 % en 2024. Toutefois, comme les frais administratifs du régime ne représentent que 3,6 % des coûts totaux, ces mesures ne suffisent pas à combler le déficit de financement causé par l’augmentation des coûts des demandes de règlement.
Que pouvez-vous faire pour aider?
Les avantages sociaux collectifs reposent sur le principe de la collaboration et des avantages mutuels. Consultez ces conseils simples, qui vous permettront de tirer le meilleur parti de vos avantages sociaux tout en contribuant à protéger le régime pour tous.
Des réponses à vos questions
Pour vous aider à mieux comprendre la situation, nous avons regroupé ci-dessous quelques questions fréquentes. Nous prévoyons également organiser une série de rencontres avec les participants cet automne, au cours desquelles vous aurez l’occasion d’entendre directement les fiduciaires du régime, de poser des questions et d’exprimer vos préoccupations.
Q1. Comment la FENSÉO est-elle financée?
R1. Il peut être utile de considérer la FENSÉO comme un compte bancaire. Les fonds
« versés au compte » proviennent du gouvernement et sont ensuite utilisés pour assurer le fonctionnement du régime et offrir les avantages sociaux prévus par celui-ci. La totalité du financement du gouvernement provient d’une subvention, qui s’élève actuellement à environ 6 300 $ par poste équivalent temps plein (ETP).
Q2. La FENSÉO a-t-elle un mot à dire sur le montant du financement « par ETP » que nous recevons?
R2. Non. Les fiduciaires doivent travailler avec le financement qui leur est fourni et ne participent pas aux discussions à son sujet. La FENSÉO est indépendante du
CAEAS-ECAB et du gouvernement et ne peut défendre les intérêts d’aucune des parties.
Q3. Le CAEAS-ECAB a-t-il son mot à dire sur les modifications apportées à la conception du régime? Qu’en est-il des participants du régime?
R3. La FENSÉO rencontre le CAEAS-ECAB chaque printemps pour discuter de la conception du régime. Cette année, compte tenu des changements requis, nous nous sommes réunis quatre fois. Les fiduciaires de la FENSÉO apprécient les commentaires de toutes les parties intéressées et en tiennent compte; toutefois, c’est à eux qu’il revient en dernier ressort de prendre les décisions difficiles concernant la conception du régime.
Dans le passé, la FENSÉO a mené des sondages auprès des participants du régime pour connaître leurs besoins et leurs priorités, et nous prévoyons en effectuer un autre en 2026. Les données tirées des sondages sont utiles, mais elles ne déterminent pas toujours directement les modifications apportées à la conception du régime. Nous nous efforçons de répondre aux besoins des participants du régime, mais nous devons prendre des décisions qui répartissent le mieux possible l’incidence entre tous les participants et qui protègent également les plus vulnérables d’entre eux.
Pour toute autre question concernant ces modifications au régime d’avantages sociaux, veuillez communiquer avec info@fenseo.ca.
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