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Des changements à venir au régime d’avantages sociaux le 1er septembre 2025

Ce qui change le 1er septembre 2025

Chaque année, les fiduciaires examinent la situation financière du régime et prennent les décisions qui permettront de le positionner au mieux pour l’avenir. Les modifications apportées aux avantages sociaux cette année, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2025, sont les suivants :

Médicaments contre l’obésité

  • Mise en place d’un plafond de couverture par période de 12 mois pour les médicaments contre l’obésité – 2 000 $ par personne. Les demandes de règlement admissibles sont remboursées à 100 % (en tenant compte de la limite de 8 $ sur les honoraires du pharmacien) jusqu’à ce qu’une somme de 2 000 $ ait été payée par le régime.

    Par exemple, si vous obtenez l’autorisation de couverture pour un médicament contre l’obésité dans le cadre du processus d’autorisation préalable le 1er novembre 2025, un maximum de 2 000 $ s’appliquera aux demandes de règlement pour des médicaments contre l’obésité pendant une période de prestations de 12 mois, soit du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026. Cela signifie que toutes les demandes de règlement admissibles pour des médicaments contre l’obésité soumises pendant cette période seront remboursées jusqu’à concurrence de 2 000 $. Une fois ce plafond atteint, aucun autre remboursement ne sera accordé pour ces médicaments jusqu’au début d’une nouvelle période de prestations de 12 mois.

    Exemples de médicaments contre l’obésité : Wegovy, Saxenda, Contrave, Xenica.

    Remarque : les participants qui utilisent certains médicaments GLP-1 (p. ex., Ozempic) pour le traitement du diabète ne seront pas assujettis à ce plafond

    de 2 000 $.

  • Introduction d’une autorisation préalable (c’est-à-dire un processus d’approbation officiel) pour les participants qui n’avaient auparavant pas à passer par ce processus.

    Plus spécifiquement, cette nouvelle règle s’applique aux médicaments suivants: 

    • Ozempic® ou Rybelsus® lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour le traitement du diabète (hors indications approuvées*);
    • Saxenda®, Contrave® et Xenical®.

    Si vous utilisez l’un de ces médicaments pour la gestion du poids et que vous n’avez
    pas eu recours au processus d’autorisation préalable, vous devrez maintenant
    compléter ce processus pour que le régime continue à couvrir le coût du traitement.

     Remarque : les participants concernés recevront une communication distincte de la
    Canada Vie cet été. Cette communication décrira les étapes requises pour présenter
     une demande de couverture, et les participants auront jusqu’au 31 octobre 2025 pour
     faire leur demande.

     Vous recevrez une lettre si vous preniez un médicament contre l’obésité avant que
     celui-ci ne nécessite une autorisation préalable. Plus précisément, si : vous avez
     commencé à prendre Ozempic® ou Rybelsus® hors indications approuvées pour le
     traitement de l’obésité avant le 20 septembre 2023 et continuez de prendre ce
     médicament OU si vous avez commencé à prendre Saxenda®, Contrave® ou Xenical®
     avant le 1er janvier 2025, et continuez de prendre ce médicament. La lettre vous
     expliquera les étapes à suivre pour maintenir la couverture en vertu du
     nouveau processus.

     * « Hors indications approuvées » signifie que le médicament est utilisé pour une
     indication qui n’a pas été officiellement approuvée par Santé Canada, par exemple,
     l’utilisation d’Ozempic® ou de Rybelsus® pour la perte de poids plutôt que le diabète.

Services paramédicaux

  • Réduction de la couverture pour les praticiens paramédicaux de 100 % à 90 %. Cela signifie que vous paierez 10 % du coût des services comme la physiothérapie, la massothérapie et les soins chiropratiques.
  • Le même plafond de couverture continue de s’appliquer pour chaque année du régime, soit :

    Jusqu’à 550 $ par personne, pour chaque type de praticien : acupuncteur, podologue/podiatre, naturopathe, diététiste, chiropraticien, ostéopathe, massothérapeute agréé et orthophoniste/audiologiste.

    Jusqu’à 3 000 $ par personne pour les services combinés d’un psychologue, travailleur social, thérapeute familial agréé et psychothérapeute.

    Jusqu’à 1 500 $ par personne pour les services combinés d’un physiothérapeute, thérapeute du sport et ergothérapeute.

Compte de gestion de soins de santé (CGSS)

  • Réduction du dépôt annuel au Compte de gestion de soins de santé (CGSS) de 850 $ à 500 $.
  • Ce montant sera versé à votre compte le 1er septembre 2025, et vous aurez deux années du régime pour l’utiliser pour des dépenses de soins de santé et de soins dentaires admissibles.

    Rappel : Consultez le solde de votre CGSS sur le site Web de la Canada Vie

    Votre dépôt du 1er septembre 2024 (850 $) sera reporté à la prochaine année du régime si vous ne l’avez pas déjà utilisé. S’il vous reste un solde de…

    votre dépôt de 2023 – il doit être utilisé avant le 31 août 2025;

    votre dépôt de 2024 – il doit être utilisé avant le 31 août 2026.

    Voici une liste utile de produits et services dont vous pouvez demander le remboursement dans le cadre de votre CGSS :

Pourquoi ces changements?

La réalité est que les coûts des demandes de règlement augmentent plus rapidement que le financement.

À la suite d’une pandémie mondiale que personne n’aurait pu prévoir, nous assistons à l’émergence de nouvelles tendances qui pourraient changer à jamais les besoins des participants et la façon dont ils utilisent leurs avantages sociaux.

De plus en plus de participants du régime et leur famille utilisent leurs avantages sociaux, et chaque demande de règlement coûte plus cher qu’auparavant. Parallèlement, le financement gouvernemental qui sert à payer ces avantages n’a augmenté que très légèrement. Comme vous pouvez l’imaginer, lorsque les coûts augmentent plus rapidement que le financement, le régime peut rapidement se retrouver en situation de déséquilibre, ce qui peut compromettre son avenir.

Voici un aperçu du coût des demandes de règlement au cours des trois dernières années, qui montre une augmentation dans toutes les catégories. Entre 2022 et 2024, le taux de croissance annuel composé était de 14 %.

Médicaments Médicaments
Soins dentaires Soins dentaires
Soins paramédicaux Soins paramédicaux
Soins de la vue Soins de la vue
Autres soins de santé Autres soins de santé
2024 14 576 804 $ 16 461 329 $ 10 683 171 $ 3 216 266 $ 2 085 674 $
2023 12 593 110 $ 14 864 409 $ 9 008 548 $ 3 144 784 $ 1 778 483 $
2022 11 086 635 $ 13 324 489 $ 7 406 399 $ 2 770 250 $ 1 573 595 $

Nous ne sommes pas les seuls à faire face à ces défis. Dans l’ensemble de notre secteur, d’autres régimes d’avantages sociaux voient la même tendance : augmentation du volume des demandes de règlement et hausse des coûts des règlements, ce qui exerce une pression sur un financement limité. Par conséquent, de nombreux régimes, comme le nôtre, sont contraints de prendre des décisions difficiles dès maintenant, notamment de réduire les prestations.

En tant que fiduciaires, nous avons la responsabilité de protéger le régime, et ce, non seulement pour le moment, mais aussi pour l’avenir. Si les niveaux de financement n’augmentent pas suffisamment, nous pourrions être amenés à prendre à nouveau ce genre de décisions difficiles l’année prochaine et les années suivantes.

Que faisons-nous pour aider?
Nous savons que l’impact de ces changements, ainsi que leur compréhension et leur suivi, peuvent être frustrants. Nous mettons l’accent sur une communication claire et rapide. Les fiduciaires ont également mis en place des mesures d’efficacité opérationnelle, permettant de réduire les dépenses de 4,2 % du total des coûts en 2022 à 3,6 % en 2024. Toutefois, comme les frais administratifs du régime ne représentent que 3,6 % des coûts totaux, ces mesures ne suffisent pas à combler le déficit de financement causé par l’augmentation des coûts des demandes de règlement.

Que pouvez-vous faire pour aider?
Les avantages sociaux collectifs reposent sur le principe de la collaboration et des avantages mutuels. Consultez ces conseils simples, qui vous permettront de tirer le meilleur parti de vos avantages sociaux tout en contribuant à protéger le régime pour tous.

Des réponses à vos questions
Pour vous aider à mieux comprendre la situation, nous avons regroupé ci-dessous quelques questions fréquentes. Nous prévoyons également organiser une série de rencontres avec les participants cet automne, au cours desquelles vous aurez l’occasion d’entendre directement les fiduciaires du régime, de poser des questions et d’exprimer vos préoccupations.

Foire aux questions

Q1. Comment la FENSÉO est-elle financée?
R1. Il peut être utile de considérer la FENSÉO comme un compte bancaire. Les fonds
« versés au compte » proviennent du gouvernement et sont ensuite utilisés pour assurer le fonctionnement du régime et offrir les avantages sociaux prévus par celui-ci. La totalité du financement du gouvernement provient d’une subvention, qui s’élève actuellement à environ 6 300 $ par poste équivalent temps plein (ETP).

Q2. La FENSÉO a-t-elle un mot à dire sur le montant du financement « par ETP » que nous recevons?
R2. Non. Les fiduciaires doivent travailler avec le financement qui leur est fourni et ne participent pas aux discussions à son sujet. La FENSÉO est indépendante du
CAEAS-ECAB et du gouvernement et ne peut défendre les intérêts d’aucune des parties.

Q3. Le CAEAS-ECAB a-t-il son mot à dire sur les modifications apportées à la conception du régime? Qu’en est-il des participants du régime?
R3. La FENSÉO rencontre le CAEAS-ECAB chaque printemps pour discuter de la conception du régime. Cette année, compte tenu des changements requis, nous nous sommes réunis quatre fois. Les fiduciaires de la FENSÉO apprécient les commentaires de toutes les parties intéressées et en tiennent compte; toutefois, c’est à eux qu’il revient en dernier ressort de prendre les décisions difficiles concernant la conception du régime.

Dans le passé, la FENSÉO a mené des sondages auprès des participants du régime pour connaître leurs besoins et leurs priorités, et nous prévoyons en effectuer un autre en 2026. Les données tirées des sondages sont utiles, mais elles ne déterminent pas toujours directement les modifications apportées à la conception du régime. Nous nous efforçons de répondre aux besoins des participants du régime, mais nous devons prendre des décisions qui répartissent le mieux possible l’incidence entre tous les participants et qui protègent également les plus vulnérables d’entre eux.

Pour toute autre question concernant ces modifications au régime d’avantages sociaux, veuillez communiquer avec info@fenseo.ca.

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