Membres du CAEAS-ECAB
Données financières du régime
Le Conseil des fiduciaires de la FENSÉO surveille étroitement la situation financière du régime d’avantages sociaux des directions d’école et directions adjointes et prend les décisions nécessaires relatives à l’administration, aux placements et à la conception du régime afin de garantir le respect de la Convention de fiducie et de la politique de financement.
Dans le cadre de son engagement envers la transparence et la responsabilité à l’égard des participants au régime, le Conseil publie sur cette page la situation financière actuelle et prévisionnelle du régime, ainsi que des informations financières utiles.
Veuillez consulter notre plus récente Mise à jour annuelle pour les participants, actualisée avec l’information financière connexe et les valeurs au 31 décembre 2025.
Rapport financier
Chaque année civile, les données financières du régime font l’objet d’un examen par un vérificateur indépendant qui établit un rapport détaillé sur la situation financière du régime.
Points saillants des États financiers vérifiés de 2025
| Régime des participants en service actif du CAEAS-ECAB | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Actif net disponible pour le paiement des prestations au 1er janvier | 49 514 771 $ | 51 408 408 $ |
| Revenus | ||
| Cotisations¹ | 55 256 836 $ | 55 269 199 $ |
| Revenus de placement | 1 919 555 $ | 2 894 353 $ |
| Sous-total des revenus | 57 176 391 $ | 58 163 552 $ |
| Dépenses | ||
| Paiement des demandes de règlement | 55 085 709 $ | 51 234 333 $ |
| Primes d’assurance | 3 157 201 $ | 2 604 294 $ |
| Dépenses liées aux avantages sociaux² | 5 769 948 $ | 4 154 711 $ |
| Dépenses de la Fiducie³ | 2 331 848 $ | 2 063 851 $ |
| Sous-total des dépenses | 66 344 706 $ | 60 057 189 $ |
| Écart (revenus moins dépenses) | (9 168 315 $) | (1 893 637 $) |
| Actif net disponible pour le paiement des prestations au 31 décembre | 40 346 456 $ | 49 514 771 $ |
¹ Comprend le montant par ETP versé par la province, ainsi que la part de 5 % des primes pour les soins de santé, les soins dentaires et les assurances à la charge des participants au régime.
² Comprend les frais de mutualisation et les frais de gestion des demandes de règlement versés à la Canada Vie.
³ Comprend les frais d’administration par un tiers, la rémunération et les frais liés au personnel, les frais d’assurance, les frais de bureau et les frais généraux, les honoraires professionnels, ainsi que la rémunération et les dépenses des fiduciaires.
Quelques notes utiles
- Les cotisations sont restées pratiquement inchangées en 2025. L’augmentation des facturations rétroactives relatives aux ETP de 2023-2024 a été compensée par une diminution de 189 ETP en 2024 (crédits de facturation traités en 2025).
- Les revenus de placement ont baissé de 975 K$ en 2025, en raison de la baisse des rendements du marché.
- Les paiements de demandes de règlement ont augmenté de 3,9 M$ en 2025, principalement en raison de la hausse des demandes de règlement liées aux médicaments sur ordonnance, aux soins dentaires et aux services paramédicaux (c’est-à-dire une augmentation du nombre de demandes et l’inflation).
- Les primes d’assurance ont augmenté de 553 K$ en 2025, en partie parce que la FENSÉO avait reçu un remboursement de prime d’assurance vie de 146 K$ de la Canada Vie en 2024. Le solde provient de l’augmentation des volumes d’assurance vie.
- Les dépenses liées aux avantages sociaux ont augmenté de 1,6 M$ en 2025.
- La FENSÉO a été constituée et fonctionne en tant que régime non capitalisé aux fins de l’impôt. Sur la recommandation du vérificateur, la FENSÉO a réalisé un examen de divulgation volontaire en 2025 en fonction de ce statut à l’égard des remises de taxes sur les primes. Il en a résulté un paiement ponctuel rétroactif au Ministre des Finances de l’Ontario en mars 2026, incluant les intérêts et pénalités connexes, au titre des taxes sur les primes de Services administratifs seulement (SAS).
- Comme il s’agissait d’une divulgation volontaire, la FENSÉO s’attend donc à ce que la Province lui rembourse intégralement les intérêts et pénalités payés.
- La Province a récemment modifié sa politique sur l’imposition des régimes non capitalisés; la FENSÉO doit encore déterminer de quelle façon elle choisira de percevoir et de verser les taxes sur les primes dans le futur.
- Les dépenses liées à la Fiducie pour le régime du CAEAS-ECAB ont augmenté de 268 K$ en 2025. On a constaté une augmentation du nombre de services et d’examens d’autorisation préalable (FACET), ainsi qu’un audit complet des médicaments et des analyses approfondis fournies par Cubic Health.
Télécharger une copie des états financiers vérifiés au 31 décembre 2025.
Rapport actuariel
Chaque année civile, un actuaire indépendant examine la situation financière actuelle et prévisionnelle du régime. L’objectif d’une évaluation actuarielle est de prévoir, au mieux, les coûts futurs du régime et le financement attendu (s’il est connu), et de les mettre en corrélation avec l’actif net qui sera disponible pour financer les prestations.
Points saillants de l’évaluation actuarielle de 2025 (pour le régime des participants du CAEAS-ECAB en service actif)
Les fiduciaires sont tenus de maintenir un montant minimum d’actif disponible pendant la période de prévision afin de protéger le régime contre une forte fluctuation des demandes de règlement ou un retard dans la réception du financement. C’est ce qu’on appelle la réserve pour fluctuation des réclamations (RFR) minimale, et elle s’établit à 8,3 % des coûts d’exploitation annuels.
- Au 31 décembre 2025, le régime se situait au-dessus de la RFR minimale.
- Au cours des trois prochaines années civiles (de 2026 à 2028), selon les projections, le régime devrait rester au-dessus de la RFR minimale.
- En 2029, les projections indiquent que le régime passerait en dessous de la RFR minimale si aucune mesure n’est prise, c’est-à-dire sans modification à la conception ou financement supplémentaire.
Rémunération des fiduciaires
Le Conseil des fiduciaires de la FENSÉO est composé de neuf membres qui, ensemble, sont chargés de superviser le fonctionnement du régime d’avantages sociaux. Au total, les neuf fiduciaires ont perçu une rémunération de 246 504 $ entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025, pour des activités liées au régime du CAEAS-ECAB, comprenant notamment :
- la gestion financière du régime;
- le fonctionnement du régime;
- le recrutement et la surveillance des performances des fournisseurs de services;
- le recrutement et la gestion des performances du personnel de la FENSÉO;
- la conception du régime;
- la gestion des risques;
- les réunions prévues et imprévues du conseil d’administration et des comités, ainsi que les réunions avec la Couronne, les associations, les parties à la Convention de fiducie, etc.
La FENSÉO soutient également la santé mentale et le bien-être
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