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À propos de la FENSÉO
Depuis 2018, vos avantages sociaux sont fournis par l’entremise de la FENSÉO, une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, au lieu d’être fournis par votre employeur. La Fiducie fournit les avantages sociaux à environ 8 000 employés cadres et non syndiqués et à plus de 8 000 directions d’école et directions adjointes. L’effectif total de la FENSÉO est d’environ 16 000 membres, suffisant pour créer un cadre solide pour une fiducie d’avantages sociaux solide et durable.
Fonctionnement de la FENSÉO
En substance, la FENSÉO supervise tous les aspects des avantages en matière d’assurance vie, de soins de santé et de soins dentaires pour les participants au régime admissibles. Le gouvernement fournit le financement, qui ne peut être utilisé que pour fournir les avantages sociaux désignés aux participants du régime, et couvrira les frais raisonnables de gestion et d’administration de la Fiducie.
Fournir les avantages sociaux par l’entremise d’une fiducie présente des avantages importants, incluant un accès stable et durable aux avantages sociaux. La taille de notre effectif combiné signifie un plus grand pouvoir d’achat et d’autres avantages financiers – ainsi que de meilleurs avantages sociaux et une plus grande sécurité pour vous.
Veuillez noter que les prestations d’invalidité de longue durée (ILD) sont fournies séparément par une association ou un employeur, et non par la FENSÉO.
Documents constitutifs
Plusieurs documents importants régissent les activités de la FENSÉO. Certains ont été créés en dehors de la FENSÉO lorsque la fiducie a été établie et d’autres ont été élaborés par la FENSÉO pour sa propre gouvernance ou élaborés avec leurs fournisseurs de services pour documenter les services et les coûts engagés pour leur prestation.
Le document le plus important est de loin la convention de fiducie. Il s’agit d’un document juridique détaillé qui a été rédigé et signé par les constituants de la Fiducie le 8 mars 2018. Seuls les constituants de la Fiducie peuvent modifier la convention de fiducie. La convention de fiducie est le document officiel qui énonce les règles que les constituants souhaitent voir appliquer aux biens détenus en fiducie pour les bénéficiaires.
Financement du régime
Pour financer vos avantages sociaux, le gouvernement de l’Ontario négocie avec les associations d’employés concernées et verse tous les ans un montant négocié à chaque conseil scolaire. Les conseils scolaires, à leur tour, versent la totalité des sommes reçues à la FENSÉO pour financer vos avantages sociaux. Le financement provient en majorité du financement négocié par le gouvernement en fonction du nombre de postes équivalents temps plein (ETP). Les deux autres sources sont les revenus des placements et les cotisations des participants au régime, le cas échéant.
Conseil des fiduciaires de la FENSÉO
La FENSÉO est gérée par un conseil des fiduciaires chargé de surveiller rigoureusement la situation financière des régimes, de maintenir les normes professionnelles les plus élevées dans toutes ses responsabilités fiduciaires et de suivre les politiques prudentes de gestion, de gouvernance et de financement des régimes, telles qu’elles sont définies dans la convention de fiducie.
Comités de la FENSÉO
La FENSÉO dispose de trois comités chargés de superviser différents aspects des régimes pour assurer une gouvernance solide, des contrôles financiers et une expérience positive pour les participants.
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